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Ressources linguistiques - Français
L'EIN (Electronic Immigration Network = Réseau électronique de l'immigration)
est spécialisé dans la fourniture d'informations sur le droit de l'immigration
et des réfugiés sur Internet, spécialement pour ce qui concerne le Royaume-Uni
et l'Europe. Nous ne sommes pas habilités à exercer une activité de conseil
(nous vous serions donc reconnaissants de ne pas nous contacter directement
pour cela) ; notre rôle consiste à indiquer au public des filières appropriées
d'information. Ces pages ont été traduites pour nous, et nous ne parlons pas
nécessairement votre langue dans nos bureaux.
À l'EIN, nous pensons cependant que les ressources suivantes seront utiles aux
personnes qui recherchent des informations sur l'immigration et des questions
relatives au droit d'asile ou des réfugiés, spécialement au Royaume-Uni et en
Europe. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les liens sont
actifs et les sites Web à jour, mais nous ne sommes pas responsables des
informations erronées.
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Veille, droits de l'homme (Human Rights Watch)
Organisation indépendante basée aux USA et consacrée à la protection des droits
de l'homme partout dans le monde.
Recherches et publications concernant les abus partout dans le monde.
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Réseau européen d'information sur
les pays d'origine (European Country of Origin Information Network)
Projet européen de collaboration fournissant sur Internet dans diverses langues
des rapports d'information par pays.
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Information
sur l'Article 19 (Information on Article 19)
Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Home : "Tout homme a
le droit à la liberté d'opinion et d'expression"…
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Traité d'Amsterdam
(Amsterdam Treaty)
Le Traité d'Amsterdam a quatre objectifs principaux : faire du droit à l'emploi
et des droits civiques une problématique centrale de l'Union européenne ;
balayer les derniers obstacles à la liberté de mouvement et renforcer la
sécurité ; renforcer la voix de l'Europe concernant les événements mondiaux ;
améliorer l'efficacité de la structure institutionnelle de l'Union européenne
dans la perspective de l'élargissement avec l'adhésion de nouveaux États
membres.
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Amnesty International (AI)
Amnesty International fait campagne partout dans le monde pour la promotion de
la totalité des droits de l'homme contenus dans la Déclaration universelle des
droits de l'homme et d'autres normes internationales.
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Centre pour l'Islam en Europe (Université de Gand) (Centre for Islam in Europe)
Ce site multilingue présente les programmes, projets scientifiques, documents
publiés, activités éducatives, etc. du Centre de Gand pour l'Islam en Europe.
Il a pour vocation de donner à l'Islam européen un statut académique, en même
temps que de développer des outils de lutte contre le racisme.
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18 Décembre (December 18)
Réseau en ligne pour la promotion et la protection des droits des travailleurs
migrants. Ce site Web multilingue fournit une plate-forme mondiale en vue de la
constitution de réseaux, du partage de l'information et du lancement de
campagnes.
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CHARTE 99 (CHARTER99)
Charte 99 a lancé la Charte pour la démocratie mondiale le 24 octobre 1999,
Journée mondiale des Nations-Unies. Cette charte est un appel mondial à la
confiance, à la justice, au développement durable et à la démocratie.
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Centre pour le droit international et européen de l'immigration et pour le
droit d'asile (Center for International and European Law on Immigration and
Asylum)
Grande variété de documents à caractère juridique, dans une perspective
européenne, rassemblés sous l'égide de l'Université de Konstanz Grande
(Constance, Suisse)
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Conseil canadien pour les réfugiés (Canadian Council for Refugees)
Le Conseil canadien pour les réfugiés est une organisation cadre non profitable
qui se consacre aux droits et à la protection des réfugiés au Canada et partout
dans le monde, ainsi qu'à l'installation des réfugiés et des immigrants au
Canada.
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Bibliothèque des droits de l'homme (Human Rights Library)
Documents sur les droits de l'homme détenus par l'Université du Minnesota.
Contient une riche collection de documents et de liens Web sur les droits de
l'homme.
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Rapports sur la torture, manuel (The Torture Reporting Handbook)
Ouvrage de référence pour toute personne souhaitant se renseigner sur la façon
dont réagir à la suite d'accusations de torture ou de mauvais traitements. Le
manuel explique, simplement et clairement, la procédure de rapport et de dépôt
de plainte auprès d'organismes internationaux et son fonctionnement effectif,
ainsi que la façon dont il convient de procéder pour en tirer le meilleur parti
possible.
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Droit des étrangers
Donne un résumé des informations disponibles sur le droit français de
l'immigration.
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Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements ou
sanctions inhumains ou dégradants (European Committee for the Prevention of
Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment)
Cette organisation veille à ce que les États ayant ratifié le texte se
conforment à la Convention pour la prévention de la torture et des traitements
ou sanctions inhumains ou dégradants
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Cour européenne des droits de l'homme (European Court of Human Rights)
La Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertés
fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe. Ses auteurs se
proposaient de mettre en œuvre collectivement des mesures visant à assurer le
respect de certains des droits formulés dans la Déclaration universelle des
droits de l'homme de 1948. La Convention a mis au point un système
d'application des obligations par lesquelles les États signataires se trouvent
liés. La Cour européenne des droits de l'homme (instituée en 1959) est l'une
des institutions auxquelles a été confiée cette responsabilité.
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Base de données de jurisprudence de la Convention européenne des droits de
l'homme (Case-law database of the European Convention on Human Rights)
Base de données en français de la jurisprudence de la Convention européenne des
droits de l'homme
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Fonds européen pour les réfugiés (European Refugee Fund)
Fournit des informations et des actualités relatives aux projets financés par
l'Union européenne concernant l'accueil et le rapatriement volontaire des
réfugiés, des personnes déplacées et des demandeurs d'asile.
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Le conseil à la portée des réfugiés, partenariat (Refugee Outreach Advice
Partnership)
Vise à fournir des conseils aux réfugiés et aux demandeurs d'asile se trouvant
en Angleterre et ayant des difficultés particulières pour accéder à des
services de conseil.
Les brochures dont les titres suivent sont disponibles. Elles contiennent des
conseils et informations de base dans chacun des domaines couverts par le
projet.
"Votre demande d'asile"
"La procédure d'asile"
"Justifier votre demande d'asile"
"L'aide sociale des demandeurs d'asile et des réfugiés"
"Le logement des demandeurs d'asile et des réfugiés"
"L'assistance aux demandeurs d'asile"
"Surmonter les obstacles à l'éducation"
"Les droits à l'éducation des demandeurs d'asile et des réfugiés"
"L'emploi, à l'intention des demandeurs d'asile et des réfugiés"
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Le Bureau du Commissaire des services de l'immigration (The Office of the
Immigration Services Commissioner (OISC))
Le site Web de l'OISC donne une liste d'organismes pourvoyeurs de conseils
enregistrés (ou dispensés d'enregistrement). Liens à destination d'autres sites
Web fournissant des informations relatives à des organismes pourvoyeurs de
conseils et non contraints à être enregistrés auprès de l'OISC (notaires,
avocats et officiers de justice en exercice). On y trouve aussi des indications
concernant la marche à suivre pour déposer auprès de l'OISC une plainte
concernant une personne ou un organisme exerçant une activité de conseil
relative à l'immigration.
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Brochures du Conseil des réfugiés (Refugee Council booklets)
Le Conseil des réfugiés est l'organisation la plus importante du Royaume-Uni
travaillant en relation avec les demandeurs d'asile et les réfugiés. Elle
fournit aide et assistance, et exerce également une activité de contrôle visant
à s'assurer que les demandes et les besoins des demandeurs d'asile et des
réfugiés soient pris en compte.
Les brochures suivantes sont disponibles. Elles fournissent des conseils et
informations de base.
"Informations à l'intention des demandeurs d'asile"
"Informations à l'intention des réfugiés et des personnes disposant d'un permis
de séjour exceptionnel (ELR = Exceptional Leave to Remain)"
"Etes-vous vicitme de harcèlement racial ?"
"Vous êtes-vous vu refuser le droit d'asile ?"
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Cour fédérale de justice du Canada (Federal Court of Canada)
Guide des démarches
Préparé sous la direction du Procureur afin d'informer les personnes engagées
dans des procédures de contrôle juridictionnel ou d'appel concernant
l'immigration auprès de la Cour fédérale de justice du Canada.
Décisions de justice
Décisions du tribunal d'instance chargé des affaires de contrôle juridictionnel
et d'appel concernant les réfugiés du Canada.
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Le Conseil de l'immigration et des réfugiés (The Immigration and Refugee Board
(IRB))
Principal Tribunal administratif indépendant du Canada à l'origine de décisions
équilibrées en relation avec l'immigration et les réfugiés.
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Comité international de la Croix rouge (ICRC) (The International Committee of
the Red Cross (ICRC))
Fondé il y a presque un siècle et demi, l'ICRC s'emploie à préserver le sens de
l'humanité dans des contextes de guerre. L'une de ses Sections est consacrée au
droit humanitaire - et inclut une abondante documentation, des ressources
d'information et une publication, les Dernières nouvelles de l'ICRC.
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Sociétés de la Fédération internationale de la Croix rouge et du Croissant
rouge (IFRC) (International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies
(IFRC))
Principale organisation humanitaire mondiale. La Fédération est active dans
quatre domaines principaux : promotion des valeurs humanitaires, réaction face
aux catastrophes, préparation visant à mieux réagir aux catastrophes, soins de
santé primaire.
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Nations-Unies, Recueil des traités (United Nations Treaty Collection)
Conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations-Unies, "La totalité des
traités et accords internationaux ratifiés par les membres des Nations-Unies
depuis l'entrée en vigueur de la Charte actuelle doit être enregistrée auprès
du Secrétariat et publiée par celui-ci".
Manuel des traités des Nations-Unies (United Nations Treaty Handbook)
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INTERIGHTS
Le Centre international pour la protection juridique des droits de l'homme est
un centre d'activité juridique en relation avec les droits de l'homme mis en
place en 1982 afin de soutenir et de promouvoir le développement de la
protection juridique des droits de l'homme et des libertés partout dans le
monde, par le recours effectif aux droits de l'homme internationaux comparés.
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Les migrants contre le VIH/Sida (Migrants against HIV/Aids)
Lettre d'information indépendante couvrant l'action de base des militants
œuvrant pour les réfugiés, les migrants et les communautés noires et/ou
originaires du tiers-monde en Europe, dans le but de mettre fin à la crise du
Sida.
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REFQUEST, questions et réponses (REFQUEST - Question and Answer)
Base de données contenant des documents de la Série Questions et Réponses
publiée par la Direction de la documentation, de l'information et de la
Recherche (DIRB) du Conseil de l'immigration et des réfugiés du Canada.
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Nations-Unies (United Nations)
Site Web des Nations-Unies donnant un aperçu général des principaux objectifs
et des tâches accomplies.
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Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR) (United Nations
High Commissioner for Refugees (UNHCR))
Institué le 14 décembre 1950 par l'Assemblée générale des Nations-Unies, cette
agence est mandatée pour mener et coordonner une action internationale de
protection des réfugiés et résoudre les problèmes des réfugiés partout dans le
monde. Son objectif premier est la sauvegarde des droits et du bien-être des
réfugiés.
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Nations-Unies, droits de l'homme, instruments (UN Human Rights Instruments)
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Unis pour une action inter culturelle (United for Intercultural Action)
Comprend de nouveaux instruments en cours de développement, la Charte des
Nations-Unies, le Projet international de loi sur les droits de l'homme, la
Déclaration universelle des droits de l'homme, et encore beaucoup d'autres
documents rangés dans des catégories comme le Droit à l'autodétermination, la
Prévention de la discrimination, les Droits des femmes, les Droits de l'enfant,
les Droits de l'homme dans l'administration de la justice, la Liberté de
l'information, la Liberté d'association, l'Emploi, la Nationalité, le Statut
d'apatride, les Demandeurs d'asile et les réfugiés.
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Multikulti
Assistance citoyenne : fourniture d'informations culturellement appropriées et
précisément traduites dans les domaines du droit social (endettement, emploi,
santé, logement, immigration et prestations sociales).
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Déclaration des droits de l'enfant des Nations-Unies.
Convention des Nations-Unies pour les droits de l'enfant
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Eur-lex
Portail du droit de l'Union européenne
Information disponible sur les traités, la législation, la jurisprudence, les
documents d'intérêt public, etc.
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Europa
Site Web de l'Union européenne comportant des informations sur le Parlement, le
Conseil, la Commission, la Cour de justice, la Cour des comptes et autres
organes de l'UE.
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Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees
and Exiles)
Organisation cadre, constituée de 73 agences apportant de l'aide aux réfugiés
dans 30 pays qui travaillent à la mise en œuvre de politiques équitables et
humanitaristes pour la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés.
De nombreux documents directifs sont disponibles.
"Position mise à jour concernant l'accueil des demandeurs d'asile", novembre
2001.
"Position sur les retours au Kosovo", juin 2000
"Position sur l'intégration des réfugiés en Europe", septembre 1999
"Normes de surveillance - Mise en place d'un agenda": Analyse du traité
d'Amsterdam et politique actuelle de l'UE concernant les migrations, le droit
d'asile et la non-discrimination, mai 1999.
"Position sur les enfants réfugiés", novembre 1996.
"Recommandations du CERE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés)
concernant le traitement des réfugiés et demandeurs d'asile algériens en
Europe", juin 1995
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
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